Survol interditArrêté de protection de biotope

Corniches Calcaires Du Département Du Doubs (arrêté de protection de biotope) : peut-on y voler en drone ?

47.15399, 6.44418

Règle de survol en drone

Survol drone interdit sous 150 m au-dessus du sol.

Dérogations : Opérations de sauvetage, travaux urgents pour la sécurité du public, et déclenchement d'avalanches (spécifiquement pour le site du Mont d'Or).

Vérifiez le texte officiel cité ci-dessous avant de voler.

Source légale

« survoler les sites à moins de 150 mètres des parois rocheuses a l'aide de tout aéronef.. »

Arrêté préfectoral n° 2010-1401-00196 du 14 janvier 2010, art. 4

Arrêté préfectoral de protection de biotope

Protège les milieux nécessaires à la survie d'espèces protégées. L'arrêté peut réglementer ou interdire le survol.

Type de zone: Arrêté de protection de biotope
Désignation: 14 janvier 2010
Surface: 1 832 ha

Avant chaque vol, vérifiez aussi sur la carte les espaces aériens, les NOTAM et les arrêtés locaux qui s'appliquent à votre point de décollage.

Données : INPN / MNHN — Licence Etalab 2.0