Survol interditRéserve naturelle nationale

Réserve naturelle nationale des marais de Séné : drone interdit sous 300 m

47.61294, -2.70637

Règle de survol en drone

Survol drone interdit sous 300 m au-dessus du sol.

Dérogations : Disposition visant les aéronefs motopropulsés. Non applicable aux aéronefs d'État en nécessité de service, aux opérations de police, de sauvetage ou de gestion de la réserve.

Règle vérifiée par DroneSpot dans le texte officiel cité ci-dessous.

Source légale

« Art. 22. - Il est interdit aux aéronefs motopropulsés de survoler la réserve à une hauteur du sol inférieure à 300 mètres. Cette disposition n'est pas applicable aux aéronefs d'Etat en nécessité de service, aux opérations de police, de sauvetage ou de gestion de la réserve naturelle. »

Décret n° 96-746 du 21 août 1996 portant création de la réserve naturelle des marais de Séné, art. 22

Réserve naturelle nationale

Espace protégé classé par décret de l'État. Le règlement peut interdire ou limiter le survol (souvent < 300 ou < 1000 m).

Type de zone
Réserve naturelle nationale
Désignation
21 août 1996
Surface
400 ha
Fiche INPN

Avant chaque vol, vérifiez aussi sur la carte les espaces aériens, les NOTAM et les arrêtés locaux qui s'appliquent à votre point de décollage.

Données : INPN / MNHN — Licence Etalab 2.0