Survol interditArrêté de protection de biotope

Basse Vallée Du Doubs (arrêté de protection de biotope) : peut-on y voler en drone ?

46.92877, 5.24327

Règle de survol en drone

Survol drone interdit sous 150 m au-dessus du sol (réf. : Arrêté inter-préfectoral de protection de biotope « Basse Vallée du Doubs » n° 71-2017-12-06-005 / 39-2017-12-06-006 du 6 décembre 2017, art. 6). Dérogations : Restriction saisonnière (1er mars au 31 juillet) et limitée aux grèves et îles des trois tronçons cartographiés (annexes 5-1/5-2), pour protéger la nidification au sol. Ne s'applique pas aux missions de défense, police, secours et service public. En dehors de ces zones et de cette période, l'APPB n'ajoute pas de restriction de survol spécifique (régime drone national toujours applicable).

Si può volare al centro dell'area protetta?

Massimo 50 m

Puoi volare fino a 50 m dal suolo.

Altezza max : 50 m

[LF][CTR DOLE]A condizioni
La zona inizia a 50 m dal suolo: resta al di sotto.
Altezza limitata a 50 mA condizioni
La mappa delle restrizioni della DGAC limita l’altezza di volo a 50 m.
Basse vallée du Doubs et étangs associésNessuna restrizione nota
Area protetta senza divieto di sorvolo noto. Rispettate la fauna e la flora.

Un’ordinanza locale (prefettura, comune) può limitare ulteriormente il volo. Resta attento sul posto.

Calcolato il 14 novembre alle 05:32

Vedi sulla mappa

Source légale

« Afin de respecter la nidification des oiseaux nichant à même le sol, sont interdits du 1er mars au 31 juillet sur l'ensemble des grèves et îles présentes sur le linéaire des trois tronçons cartographiés en annexes 5-1 et 5-2 : - la circulation des personnes à pied, - l'accostage d'engins nautiques et le débarquement, - le survol de tout aéronef télé-piloté, à moins de 150 mètres à la verticale du sol, - la divagation des chiens, ainsi que toutes les activités susceptibles de compromettre la quiétude ou la qualité du biotope. »

Arrêté inter-préfectoral de protection de biotope « Basse Vallée du Doubs » n° 71-2017-12-06-005 / 39-2017-12-06-006 du 6 décembre 2017, art. 6

Arrêté préfectoral de protection de biotope

Protège les milieux nécessaires à la survie d'espèces protégées. L'arrêté peut réglementer ou interdire le survol.

Type de zone: Arrêté de protection de biotope
Désignation: 6 décembre 2017
Surface: 1 640 ha

Avant chaque vol, vérifiez aussi sur la carte les espaces aériens, les NOTAM et les arrêtés locaux qui s'appliquent à votre point de décollage.

Données : INPN / MNHN — Licence Etalab 2.0