Survol interditArrêté de protection de biotope
Cap d'Erquy (arrêté de protection de biotope) : peut-on y voler en drone ?
48.64381, -2.46959
Règle de survol en drone
Survol drone interdit sous 150 m au-dessus du sol.
Dérogations : Conseil départemental, agents de l'ONF, missions de gestion, suivi technique ou scientifique, sécurité publique et service public.
Règle extraite automatiquement du texte officiel, pas encore vérifiée par DroneSpot : lisez la source avant de voler.
Source légale
« Le décollage, le survol à moins de 150 m ou l'atterrissage sur le périmètre du site avec un aéronef est interdit sauf autorisation écrite nominative, ou convention préalable établies par le propriétaire. Sont considérés comme aéronefs les appareils capables de s'élever ou de circuler dans les airs (article 6100-1 du code des transports), motorisés ou non motorisés, avec ou sans personnes à bord, pilotés ou non depuis le sol. »
Arrêté préfectoral de protection de biotope
Protège les milieux nécessaires à la survie d'espèces protégées. L'arrêté peut réglementer ou interdire le survol.
- Type de zone
- Arrêté de protection de biotope
- Désignation
- 25 juillet 2023
- Surface
- 168 ha
Avant chaque vol, vérifiez aussi sur la carte les espaces aériens, les NOTAM et les arrêtés locaux qui s'appliquent à votre point de décollage.
Données : INPN / MNHN — Licence Etalab 2.0