Survol interditArrêté de protection de biotope

Marais Des Bidonnes (arrêté de protection de biotope) : peut-on y voler en drone ?

46.36270, 6.16136

Règle de survol en drone

Survol drone interdit, quelle que soit la hauteur.

Dérogations : secours à personne en danger, opérations de gestion du site

Règle extraite automatiquement du texte officiel, pas encore vérifiée par DroneSpot : lisez la source avant de voler.

Source légale

« l'atterrissage, le décollage et le survol d'aéronefs pilotés ou télécommandés ; à l'exception des opérations nécessaires aux secours à personne en danger et aux opérations de gestion du site ; »

Arrêté interpréfectoral n° 2024/006 AP n° 23-DDTM85-580 du 04/01/2024, art. 2.1.9

Arrêté préfectoral de protection de biotope

Protège les milieux nécessaires à la survie d'espèces protégées. L'arrêté peut réglementer ou interdire le survol.

Type de zone
Arrêté de protection de biotope
Désignation
19 décembre 1994
Surface
42 ha

Avant chaque vol, vérifiez aussi sur la carte les espaces aériens, les NOTAM et les arrêtés locaux qui s'appliquent à votre point de décollage.

Données : INPN / MNHN — Licence Etalab 2.0