Touvérac, Le Tâtre et Oriolles (arrêté de protection de biotope) : peut-on y voler en drone ?

Règle de survol en drone

Règle extraite automatiquement du texte officiel, pas encore vérifiée par DroneSpot : lisez la source avant de voler.

Source légale

« le survol de la zone en drone, à l’exception de la réalisation de suivi scientifique sur le site par des personnes habilitées, des opérations de gestion forestière après autorisation du propriétaire ou des opérations de secours et de contrôle ; »

Arrêté préfectoral portant création d’une zone de protection de biotope sur les communes de Touvérac, Le Tâtre et Oriolles, art. 2

Arrêté préfectoral de protection de biotope

Protège les milieux nécessaires à la survie d'espèces protégées. L'arrêté peut réglementer ou interdire le survol.