Survol interditArrêté de protection de biotope

Corniches Calcaires Du Département Du Doubs (arrêté de protection de biotope) : peut-on y voler en drone ?

47.15399, 6.44418

Règle de survol en drone

Survol drone interdit sous 150 m au-dessus du sol.

Dérogations : Opérations de sauvetage, travaux urgents pour la sécurité du public, et déclenchement d'avalanches (spécifiquement pour le site du Mont d'Or).

Règle extraite automatiquement du texte officiel, pas encore vérifiée par DroneSpot : lisez la source avant de voler.

Source légale

« survoler les sites à moins de 150 mètres des parois rocheuses a l'aide de tout aéronef.. »

Arrêté préfectoral n° 2010-1401-00196 du 14 janvier 2010, art. 4

Arrêté préfectoral de protection de biotope

Protège les milieux nécessaires à la survie d'espèces protégées. L'arrêté peut réglementer ou interdire le survol.

Type de zone: Arrêté de protection de biotope
Désignation: 14 janvier 2010
Surface: 1 832 ha

Avant chaque vol, vérifiez aussi sur la carte les espaces aériens, les NOTAM et les arrêtés locaux qui s'appliquent à votre point de décollage.

Données : INPN / MNHN — Licence Etalab 2.0