Survol interditArrêté de protection de biotope
Montagne de Bise Cornettes Chauffé Arvouin (arrêté de protection de biotope) : peut-on y voler en drone ?
46.32215, 6.77830
Règle de survol en drone
Survol drone interdit, quelle que soit la hauteur.
Dérogations : Exploitation de la forêt et des alpages, sécurité, surveillance, et autorisations limitatives du Maire pour les propriétaires sur les chemins existants.
Règle extraite automatiquement du texte officiel, pas encore vérifiée par DroneSpot : lisez la source avant de voler.
Source légale
« ARTICLE 6 : circulation-stationnement : d'utiliser des véhicules, engins à moteur ou aéronefs autres que ceux nécessités par l'exploitation de la forêt et des alpages, par la sécurité et la surveillance, ainsi que ceux limitativement autorisés par le Maire de LA CHAPELLE D'ABONDANCE, des propriétaires des fonds riverains sur les chemins existants. »
Arrêté préfectoral de protection de biotope
Protège les milieux nécessaires à la survie d'espèces protégées. L'arrêté peut réglementer ou interdire le survol.
- Type de zone
- Arrêté de protection de biotope
- Désignation
- 30 août 1984
- Surface
- 1 280 ha
Avant chaque vol, vérifiez aussi sur la carte les espaces aériens, les NOTAM et les arrêtés locaux qui s'appliquent à votre point de décollage.
Données : INPN / MNHN — Licence Etalab 2.0