Survol interditArrêté de protection de biotope

Marais de L'Enfer (arrêté de protection de biotope) : peut-on y voler en drone ?

45.84305, 6.15883

Règle de survol en drone

Survol drone interdit, quelle que soit la hauteur.

Règle extraite automatiquement du texte officiel, pas encore vérifiée par DroneSpot : lisez la source avant de voler.

Source légale

« tout survol à basse altitude du secteur par des engins motorisés ou par des ailes de kite-surf ; »

Arrêté du 10/11/15 portant création d’une zone de protection de biotope sur le domaine public maritime commune de Canet-en-Roussillon, art. 2

Arrêté préfectoral de protection de biotope

Protège les milieux nécessaires à la survie d'espèces protégées. L'arrêté peut réglementer ou interdire le survol.

Type de zone
Arrêté de protection de biotope
Désignation
30 septembre 1991
Surface
19,6 ha

Avant chaque vol, vérifiez aussi sur la carte les espaces aériens, les NOTAM et les arrêtés locaux qui s'appliquent à votre point de décollage.

Données : INPN / MNHN — Licence Etalab 2.0