Survol interditRéserve naturelle nationale

Réserve naturelle nationale de la Bailletaz : peut-on y voler en drone ?

45.46445, 7.02692

Règle de survol en drone

Survol drone interdit sous 1000 m au-dessus du sol.

Dérogations : aéronefs d'Etat en nécessité de service, opérations de police, sécurité civile, sauvetage ou gestion de la réserve naturelle.

Règle extraite automatiquement du texte officiel, pas encore vérifiée par DroneSpot : lisez la source avant de voler.

Source légale

« Il est interdit de survoler la réserve naturelle à une hauteur du sol inférieure à 1 000 mètres. »

Décret du 6 décembre 2000, art. 19

Réserve naturelle nationale

Espace protégé classé par décret de l'État. Le règlement peut interdire ou limiter le survol (souvent < 300 ou < 1000 m).

Type de zone
Réserve naturelle nationale
Désignation
6 décembre 2000
Surface
495,2 ha
Fiche INPN

Avant chaque vol, vérifiez aussi sur la carte les espaces aériens, les NOTAM et les arrêtés locaux qui s'appliquent à votre point de décollage.

Données : INPN / MNHN — Licence Etalab 2.0