Basse Vallée Du Doubs (arrêté de protection de biotope) : drone interdit sous 150 m
46.92877, 5.24327
Règle de survol en drone
Survol drone interdit sous 150 m au-dessus du sol.
Dérogations : Restriction saisonnière (1er mars au 31 juillet) et limitée aux grèves et îles des trois tronçons cartographiés (annexes 5-1/5-2), pour protéger la nidification au sol. Ne s'applique pas aux missions de défense, police, secours et service public. En dehors de ces zones et de cette période, l'APPB n'ajoute pas de restriction de survol spécifique (régime drone national toujours applicable).
Règle vérifiée par DroneSpot dans le texte officiel cité ci-dessous.
Source légale
« Afin de respecter la nidification des oiseaux nichant à même le sol, sont interdits du 1er mars au 31 juillet sur l'ensemble des grèves et îles présentes sur le linéaire des trois tronçons cartographiés en annexes 5-1 et 5-2 : - la circulation des personnes à pied, - l'accostage d'engins nautiques et le débarquement, - le survol de tout aéronef télé-piloté, à moins de 150 mètres à la verticale du sol, - la divagation des chiens, ainsi que toutes les activités susceptibles de compromettre la quiétude ou la qualité du biotope. »
Arrêté préfectoral de protection de biotope
Protège les milieux nécessaires à la survie d'espèces protégées. L'arrêté peut réglementer ou interdire le survol.
- Type de zone
- Arrêté de protection de biotope
- Désignation
- 6 décembre 2017
- Surface
- 1 640 ha
Avant chaque vol, vérifiez aussi sur la carte les espaces aériens, les NOTAM et les arrêtés locaux qui s'appliquent à votre point de décollage.
Données : INPN / MNHN — Licence Etalab 2.0