Survol interditArrêté de protection de biotope

Massif De L'Ortenbourg (arrêté de protection de biotope) : drone interdit

48.29729, 7.39189

Règle de survol en drone

Survol drone interdit, quelle que soit la hauteur.

Dérogations : Interdiction destinée à protéger la nidification du faucon pèlerin. La saisonnalité exacte (probablement période de reproduction) et un éventuel plancher/rayon autour des parois n'ont pas pu être confirmés faute d'accès au texte intégral de l'arrêté.

Règle vérifiée par DroneSpot dans le texte officiel cité ci-dessous.

Source légale

APPB Massif de l'Ortenbourg (Scherwiller/Dambach-la-Ville, Bas-Rhin) — arrêté de protection de biotope du 01/12/1989 (actualisé le 28/02/2018), protection du faucon pèlerin

Arrêté préfectoral de protection de biotope

Protège les milieux nécessaires à la survie d'espèces protégées. L'arrêté peut réglementer ou interdire le survol.

Type de zone
Arrêté de protection de biotope
Désignation
1 décembre 1989
Surface
18,6 ha

Avant chaque vol, vérifiez aussi sur la carte les espaces aériens, les NOTAM et les arrêtés locaux qui s'appliquent à votre point de décollage.

Données : INPN / MNHN — Licence Etalab 2.0