Survol interditArrêté de protection de biotope
Site Ornithologique Des Falaises De Jobourg (arrêté de protection de biotope) : peut-on y voler en drone ?
49.67758, -1.94124
Règle de survol en drone
Survol drone interdit sous 150 m au-dessus du sol.
Dérogations : Dérogation pour les aéronefs non-motopropulsés sous réserve de n'entraîner aucun risque pour les personnes et les biens.
Règle extraite automatiquement du texte officiel, pas encore vérifiée par DroneSpot : lisez la source avant de voler.
Source légale
« VU le paragraphe 4.5 b) de l'annexe I à la section I du chapitre 1° du titre III du livre 1° de la troisième partie du code de l'aviation civile (art. D. 131-1 à D. 131-10) qui fixe le niveau minimal de survol des espaces naturels à 150 m, avec une dérogation pour les aéronefs non-motopropulsés sous réserve de n'entraîner aucun risque pour les personnes et les blens à la surface, »
Arrêté préfectoral de protection de biotope
Protège les milieux nécessaires à la survie d'espèces protégées. L'arrêté peut réglementer ou interdire le survol.
- Type de zone
- Arrêté de protection de biotope
- Désignation
- 6 janvier 1995
Avant chaque vol, vérifiez aussi sur la carte les espaces aériens, les NOTAM et les arrêtés locaux qui s'appliquent à votre point de décollage.
Données : INPN / MNHN — Licence Etalab 2.0