Survol interditRéserve naturelle nationale

Réserve naturelle nationale de l'estuaire de la Seine : peut-on y voler en drone ?

49.44052, 0.23564

Règle de survol en drone

Survol drone interdit sous 300 m au-dessus du sol.

Dérogations : Besoins des aérodromes de Saint-Gatien et d'Octeville, maintenance d'infrastructures (art 13-3 et 13-4), aéronefs d'État, police, sauvetage, gestion de la réserve.

Règle extraite automatiquement du texte officiel, pas encore vérifiée par DroneSpot : lisez la source avant de voler.

Source légale

« Il est interdit aux aéronefs motopropulsés de survoler la réserve naturelle à une hauteur du sol inférieure à 300 mètres, sauf pour les besoins du décollage des aérodromes de Saint-Gatien et d'Octeville, de l'atterrissage sur ces mêmes aérodromes et des manoeuvres s'y rattachant. »

Décret n° 97-1329 du 30 décembre 1997, art. 22

Réserve naturelle nationale

Espace protégé classé par décret de l'État. Le règlement peut interdire ou limiter le survol (souvent < 300 ou < 1000 m).

Type de zone
Réserve naturelle nationale
Désignation
30 décembre 1997
Surface
8 528 ha
Fiche INPN

Avant chaque vol, vérifiez aussi sur la carte les espaces aériens, les NOTAM et les arrêtés locaux qui s'appliquent à votre point de décollage.

Données : INPN / MNHN — Licence Etalab 2.0