Survol interditRéserve naturelle nationale

Réserve naturelle nationale de la forêt d'Orient : peut-on y voler en drone ?

48.31631, 4.40216

Règle de survol en drone

Survol drone interdit sous 300 m au-dessus du sol.

Dérogations : Aéronefs d'Etat en nécessité de service, surveillance ou relevés topographiques de l'institution des barrages réservoirs de la Seine, police, sauvetage, gestion de la réserve, décollage ou atterrissage.

Règle extraite automatiquement du texte officiel, pas encore vérifiée par DroneSpot : lisez la source avant de voler.

Source légale

« Il est interdit aux aéronefs motopropulsés de survoler la réserve à une hauteur du sol inférieure à 300 mètres. »

Décret n°2002-996 du 9 juillet 2002, art. 22

Réserve naturelle nationale

Espace protégé classé par décret de l'État. Le règlement peut interdire ou limiter le survol (souvent < 300 ou < 1000 m).

Type de zone
Réserve naturelle nationale
Désignation
9 juillet 2002
Surface
1 560 ha
Fiche INPN

Avant chaque vol, vérifiez aussi sur la carte les espaces aériens, les NOTAM et les arrêtés locaux qui s'appliquent à votre point de décollage.

Données : INPN / MNHN — Licence Etalab 2.0