Réserve naturelle nationale de Conat : peut-on y voler en drone ?

Règle de survol en drone

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Source légale

« Le survol du territoire de la Réserve naturelle nationale de la Haute Chaîne du Jura par des aéronefs civils sans personne à bord, notamment des drones, ou tout autre engin nécessaire à la pratique de l'aéromodélisme, est interdit : - dans les périmètres fixés par la Réserve naturelle pour préserver les sites de nidification de l'Aigle royal et par l'arrêté préfectoral du 4 décembre 2002 portant création d'une zone de protection des biotopes et identifiées dans les annexes cartographiques n°1 à 6 du présent arrêté préfectoral ; - dans les Zones de quiétude de la faune sauvage créées par l'arrêté préfectoral du 23 janvier 2017 et pendant leur période d'activation, du 15 décembre au 30 juin (ou du 15 décembre au 15 mai pour le site des Platières), et identifiées dans les annexes cartographiques n°1 à 6 du présent arrêté préfectoral ; - à moins de 300 mètres (du sol et des parois) de la faune sauvage (notamment ongulés, oiseaux rupestres, tétraonidés...), du bétail ainsi que des animaux de protection et de conduite des troupeaux. »

Arrêté préfectoral réglementant l'usage des drones civils et la pratique de l'aéromodélisme dans la Réserve naturelle nationale de la Haute Chaîne du Jura, Article 1er

Réserve naturelle nationale

Espace protégé classé par décret de l'État. Le règlement peut interdire ou limiter le survol (souvent < 300 ou < 1000 m).