Survol interditRéserve naturelle nationale

Réserve naturelle nationale des marais d'Isle : peut-on y voler en drone ?

49.85042, 3.31167

Règle de survol en drone

Survol drone interdit (sanction pénale possible). Vérifiez l'arrêté local : certaines réserves admettent des dérogations préfectorales.

Source légale

« Art. 13. - L'accès, la circulation et le stationnement des personnes et des véhicules sont interdits sauf autorisation. (Le décret n° 81-906, art. 1 à 18, ne comporte aucune disposition relative au survol par les aéronefs ; art. 15 : interdiction de troubler la tranquillité par instrument sonore.) »

Décret n° 81-906 du 5 octobre 1981 portant création de la réserve naturelle des marais d'Isle (art. 13 ; pas de clause de survol)

Réserve naturelle nationale

Espace protégé classé par décret de l'État. Le règlement peut interdire ou limiter le survol (souvent < 300 ou < 1000 m).

Type de zone: Réserve naturelle nationale
Désignation: 5 octobre 1981
Surface: 47,5 ha

Fiche INPN

Avant chaque vol, vérifiez aussi sur la carte les espaces aériens, les NOTAM et les arrêtés locaux qui s'appliquent à votre point de décollage.

Données : INPN / MNHN — Licence Etalab 2.0