Survol interditRéserve naturelle nationale

Réserve naturelle nationale de la baie de Saint-Brieuc : peut-on y voler en drone ?

48.52062, -2.68306

Règle de survol en drone

Survol drone interdit sous 300 m au-dessus du sol.

Dérogations : Besoins du décollage, de l'atterrissage et manoeuvres liées ; aéronefs d'État en nécessité de service ; opérations de police, de sauvetage ou de gestion de la réserve ; pratique réglementée du cerf-volant.

Règle extraite automatiquement du texte officiel, pas encore vérifiée par DroneSpot : lisez la source avant de voler.

Source légale

« Le survol de la réserve à une hauteur inférieure à 300 mètres est interdit aux aéronefs à moteur sauf pour les besoins du décollage, de l'atterrissage et des manoeuvres s'y rattachant. »

Décret n°98-324 du 28 avril 1998, art. 21 ; Arrêté inter-préfectoral du 11/09/2018, art. 8

Réserve naturelle nationale

Espace protégé classé par décret de l'État. Le règlement peut interdire ou limiter le survol (souvent < 300 ou < 1000 m).

Type de zone
Réserve naturelle nationale
Désignation
28 avril 1998
Surface
1 058 ha
Fiche INPN

Avant chaque vol, vérifiez aussi sur la carte les espaces aériens, les NOTAM et les arrêtés locaux qui s'appliquent à votre point de décollage.

Données : INPN / MNHN — Licence Etalab 2.0