Survol interditRéserve naturelle nationale

Mont Grand Matoury (réserve naturelle nationale) : peut-on y voler en drone ?

4.85729, -52.37283

Règle de survol en drone

Survol drone interdit (sanction pénale possible). Vérifiez l'arrêté local : certaines réserves admettent des dérogations préfectorales.

Source légale

« Art. 13. - La circulation de tout véhicule, y compris les véhicules à deux roues non motorisés, est interdite dans la réserve. Toutefois, cette interdiction n'est pas applicable aux véhicules utilisés [...]. (Le décret n° 2006-1124, art. 1 à 16, ne comporte aucune disposition relative au survol par les aéronefs ; art. 14 : activités sportives/nautiques/touristiques soumises à autorisation du préfet.) »

Décret n° 2006-1124 du 6 septembre 2006 portant création de la RNN du Mont Grand Matoury (art. 13 ; pas de clause de survol)

Réserve naturelle nationale

Espace protégé classé par décret de l'État. Le règlement peut interdire ou limiter le survol (souvent < 300 ou < 1000 m).

Type de zone
Réserve naturelle nationale
Désignation
6 septembre 2006
Surface
2 100 ha

Avant chaque vol, vérifiez aussi sur la carte les espaces aériens, les NOTAM et les arrêtés locaux qui s'appliquent à votre point de décollage.

Données : INPN / MNHN — Licence Etalab 2.0