Survol interditRéserve naturelle nationale

Réserve naturelle nationale de la baie de l'Aiguillon (Charente-Maritime) : peut-on y voler en drone ?

46.26943, -1.14707

Règle de survol en drone

Survol drone interdit sous 300 m au-dessus du sol.

Dérogations : Aéronefs d'État en nécessité de service, opérations de police, de sauvetage ou de gestion de la réserve naturelle.

Règle extraite automatiquement du texte officiel, pas encore vérifiée par DroneSpot : lisez la source avant de voler.

Source légale

« Le survol de la réserve à une hauteur inférieure à 300 mètres est interdit aux aéronefs à moteur. Cette disposition n'est pas applicable aux aéronefs d'Etat en nécessité de service, aux opérations de police ou de sauvetage ou de gestion de la réserve naturelle. »

Décret n°99-557 du 2 juillet 1999, art. 22

Réserve naturelle nationale

Espace protégé classé par décret de l'État. Le règlement peut interdire ou limiter le survol (souvent < 300 ou < 1000 m).

Type de zone
Réserve naturelle nationale
Désignation
2 juillet 1999
Surface
2 600 ha
Fiche INPN

Avant chaque vol, vérifiez aussi sur la carte les espaces aériens, les NOTAM et les arrêtés locaux qui s'appliquent à votre point de décollage.

Données : INPN / MNHN — Licence Etalab 2.0