Molinet (réserve naturelle régionale) : peut-on y voler en drone ?

Règle de survol en drone

Règle extraite automatiquement du texte officiel, pas encore vérifiée par DroneSpot : lisez la source avant de voler.

Source légale

« Le survol du territoire de la Réserve naturelle nationale de la Haute Chaîne du Jura par des aéronefs civils sans personne à bord, notamment des drones, ou tout autre engin nécessaire à la pratique de l'aéromodélisme, est interdit : [...] - à moins de 300 mètres (du sol et des parois) de la faune sauvage (notamment ongulés, oiseaux rupestres, tétraonidés...), du bétail ainsi que des animaux de protection et de conduite des troupeaux. »

Arrêté préfectoral réglementant l'usage des drones civils et la pratique de l'aéromodélisme dans la RNN de la Haute Chaîne du Jura, art. 1er et 2

Réserve naturelle régionale

Équivalent régional de la RNN, créé par délibération du conseil régional. Le règlement peut encadrer le survol.