Massif du Montious (réserve naturelle régionale) : peut-on y voler en drone ?

Règle de survol en drone

Règle extraite automatiquement du texte officiel, pas encore vérifiée par DroneSpot : lisez la source avant de voler.

Source légale

« Le survol des aéronefs s’applique conformément à la règlementation en vigueur. Le survol des drones est interdit sur l’ensemble de la Réserve. Toutefois, des dérogations peuvent être accordées par le président du conseil régional après avis du comité consultatif et du conseil scientifique de la réserve naturelle. »

Projet de délibération de création de la RNR du Massif du Montious, Art. 3.13

Réserve naturelle régionale

Équivalent régional de la RNN, créé par délibération du conseil régional. Le règlement peut encadrer le survol.