Survol interditRéserve naturelle régionale

Colline Du Bastberg (réserve naturelle régionale) : peut-on y voler en drone ?

48.81016, 7.44878

Règle de survol en drone

Survol drone interdit sous 300 m au-dessus du sol.

Dérogations : Aéronefs de l'Etat pour nécessités de service, opérations de police, de sauvetage ou de gestion de la réserve.

Règle extraite automatiquement du texte officiel, pas encore vérifiée par DroneSpot : lisez la source avant de voler.

Source légale

« Il est interdit aux aéronefs motopropulsés de survoler la réserve naturelle à une hauteur du sol inférieure à 300 mètres. Cette disposition n'est pas applicable aux aéronefs de l'Etat pour les nécessités de service, aux opérations de police, de sauvetage ou de gestion de la réserve naturelle. »

Décret n°97-816 du 2 septembre 1997, art. 21

Réserve naturelle régionale

Équivalent régional de la RNN, créé par délibération du conseil régional. Le règlement peut encadrer le survol.

Type de zone
Réserve naturelle régionale
Désignation
16 mars 2012
Surface
6,5 ha
Fiche INPN

Avant chaque vol, vérifiez aussi sur la carte les espaces aériens, les NOTAM et les arrêtés locaux qui s'appliquent à votre point de décollage.

Données : INPN / MNHN — Licence Etalab 2.0